Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site SEREN entre la micro entreprise et tout client. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. SEREN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s’effectue par [carte bancaire, etc.] via une solution sécurisée. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans justification. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont [à la charge du client / offerts]. Le remboursement intervient sous 30 jours.
Article 6 — Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de SEREN ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.